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Les assureurs rappelés à l’ordre par l’Autorité de contrôle pour l’assurance

L’Autorité de contrôle pour l’assurance a déjà dans le passé sanctionné de nombreux assureurs prestigieux concernant leur manque de moyens consacrés à la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie dont l’assuré est décédé. Aussi, les assureurs ont décidé de prendre les choses en main en mettant en place un fichier commun, nommé FICOVIE, censé centraliser tous les contrats d’assurance d’un individu, avec comme objectif de pouvoir faciliter la recherche de bénéficiaires, notamment pour les notaires.

Une obligation pour les assureurs

Chaque année, et ce depuis 2007, les assureurs sont dans l’obligation de s’assurer que les assurés ne sont pas décédés, notamment en consultant le fichier centralisé des décès mis à leur disposition. Si le décès est avéré, alors les assureurs sont dans l’obligation d’entamer une recherche active des bénéficiaires du contrat dans le but de leur reverser.

Voyant que les assureurs n’étaient pas véritablement motivés dans cette démarche, l’Etat a décidé de mettre en place une loi afin d’accélérer et de renforcer le processus. En effet, depuis la mise en place de la loi Eckert le 1er janvier 2016, chaque assureur doit publier dans ses rapports annuels qui sont remis à l’Autorité de contrôle pour l’assurance une série d’informations sur les contrats en cours. Il faut savoir que les sommes non réglées seront transférées à la Caisse des dépôts et des consignations à l’issue d’un délai de 10 ans. Aussi, si vous avez dans votre entourage une personne décédée qui possédait un contrat d’assurance-vie, alors faites bien le nécessaire pour pouvoir récupérer les fonds investis et ainsi jouir des mêmes garanties que le contrat de la personne défunte.

En outre, l’assurance en ligne étant actuellement en plein développement, sachez qu’au-delà de l’assurance-vie il est possible de pouvoir procéder à des comparaisons des différentes offres d’assurance dans des secteurs comme l’assurance auto ou même l’assurance santé pour tout ce qui relève de l’assurance maladie .

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